1. Vendeur
Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues sur calmouf.fr entre Dorian Fayoux, entrepreneur individuel, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, SIRET 104 044 417 00012, contact@calmouf.fr (le « vendeur »), et tout acheteur non professionnel (le « client »).
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les prix sont en euros TTC ; les frais de livraison sont indiqués avant la validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Le paiement, exigible à la commande, est traité de façon sécurisée par Shopify : le vendeur n’a jamais accès à tes données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule ta commande.
4. Livraison
Zones, tarifs et délais : voir notre page livraison. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation).
5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il renvoie le bien au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement : le vendeur peut alors déduire cette dépréciation du remboursement (article L221-23).
6. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours
En plus du droit légal, le vendeur accepte les retours jusqu’au 30e jour suivant la réception, à condition que l’article soit en parfait état (non abîmé, non mâchonné, propre et sans odeur), complet avec ses accessoires et si possible dans son emballage d’origine. Un article usé, abîmé ou incomplet ne peut pas être repris au titre de cette garantie. Les frais de retour sont à la charge du vendeur pour les livraisons en France. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales. Modalités et formulaire : voir notre page retours.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les conditions d’état de l’article 6 ne s’y appliquent pas.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, qui est présumé exister au moment de la délivrance. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet de demander, dans les deux ans suivant la découverte du vice, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
8. Utilisation
Les jouets s’utilisent sous surveillance. Retire tout produit abîmé ou mâchonné.
9. Réclamations et médiation
Écris-nous à contact@calmouf.fr. À défaut de solution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.